P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.1.3 Versions de la disposition

2012-09-01

11.1.3. Sont exemptés de l’application du présent chapitre, à l’exception de la section 11.9, et de l’application du paragraphe k.1 du premier alinéa de l’article 9 de la Loi, les produits laitiers suivants dans lesquels le lait pasteurisé est l’ingrédient principal:

1°  les crèmes pâtissières ainsi que les desserts tels que les blancs-mangers, les sucres à la crème, les poudings au riz ou au tapioca et les gâteaux ou tartes au fromage ou à la crème glacée;

2°  les sauces pour accompagner les viandes, les poissons, les légumes ou les pâtes alimentaires;

3°  les potages ou les veloutés.

D. 741-2008, a. 15.